J.O. 238 du 13 octobre 2006
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Arrêté du 3 octobre 2006 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0610635A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2006 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Mai (Catherine), adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge.
Mme Charvin (Jenny), agente administrative, échelle 3, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge.